ALIZÉE NIEL – ARTISAN BIJOUTIER-JOAILLIER

Version en vigueur au 14 juillet 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Alizée Sally Niel, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial Alizée Niel,

Adresse de l’établissement :
60 Route d’Azas
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
France

SIREN : 802 429 274
RCS : 802 429 274 R.C.S. Castres
Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés de Castres et secteur des métiers et de l’artisanat
N° de TVA intracommunautaire : FR34802429274
Régime de TVA : franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

E-mail : contact@alizeeniel.fr
Téléphone : 07 86 63 83 64
Site internet : alizeeniel.fr

Les présentes CGV s’appliquent notamment à la vente de bijoux et créations, aux commandes sur mesure, aux travaux à façon, aux transformations, aux réparations, aux ateliers de bijouterie et aux bons cadeaux proposés par Alizée Niel.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 2 – Champ d’application et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Alizée Niel et ses clients consommateurs ou, lorsque cela est applicable, professionnels.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Avant la conclusion du contrat, le client reçoit les informations essentielles relatives au produit ou à la prestation commandée, notamment ses principales caractéristiques, son prix, ses éventuelles options et, lorsque cela est applicable, son délai de réalisation ou de livraison.

En cas de conditions particulières figurant sur un devis, un bon de commande, une fiche produit, un bon de confié ou tout autre document contractuel accepté par le client, celles-ci complètent les présentes CGV et prévalent pour les éléments spécifiques à la commande concernée.

Article 3 – Caractère artisanal des créations

Les bijoux proposés par Alizée Niel sont fabriqués artisanalement.

De légères variations peuvent exister entre les photographies présentées et la pièce effectivement réalisée, notamment en raison :

du travail manuel ;
des caractéristiques naturelles des pierres et des matières ;
de la fabrication artisanale ;
des variations propres aux techniques employées.

Ces différences font partie du caractère artisanal de la création et ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles convenues du produit.

Les photographies et représentations sont présentées de la manière la plus fidèle possible. Le rendu des couleurs peut toutefois varier selon les écrans et les conditions d’affichage.

II. COMMANDES, PRIX ET PAIEMENTS

Article 4 – Commandes de produits disponibles

Les produits disponibles peuvent être commandés sur le site internet ou directement auprès d’Alizée Niel.

Sauf indication contraire, les produits disponibles en stock sont payables en totalité lors de la commande.

La commande n’est considérée comme définitivement acceptée qu’après validation du paiement ou selon les modalités particulières expressément convenues avec le client.

Article 5 – Commandes sur mesure et travail à façon

Une commande sur mesure ou un travail à façon est définitivement engagé après :

acceptation ou signature du devis ;
paiement d’un acompte correspondant à 30 % du montant de la main-d’œuvre ;
paiement de 100 % du coût des matières premières nécessaires à la réalisation du projet.

Les matières premières commandées spécifiquement pour le projet et les prestations déjà exécutées ne peuvent donner lieu à remboursement en cas d’annulation imputable au client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le solde doit être réglé avant l’expédition du bijou ou, en cas de retrait à l’atelier, au plus tard lors de sa remise au client.

Toute modification demandée après validation du projet peut entraîner une modification du prix et du délai et faire l’objet d’un devis complémentaire.

Article 6 – Prix et validité des devis

Les prix sont indiqués en euros.

Alizée Niel bénéficie de la franchise en base de TVA. Les factures portent la mention :

« TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Sauf indication contraire, les devis sont valables 30 jours.

Toutefois, en raison des fluctuations du cours des métaux précieux et de certaines matières premières, le prix de l’or, de l’argent ou de toute autre matière soumise à des variations de cours est établi ou confirmé au moment de la validation de la commande.

La partie du devis correspondant aux matières premières précieuses peut donc être réactualisée en fonction du cours applicable au moment de la commande effective.

Article 7 – Moyens de paiement

Selon le canal de vente et les possibilités disponibles, les moyens de paiement acceptés peuvent notamment comprendre :

carte bancaire, notamment via Stripe ;
virement bancaire ;
espèces à l’atelier, dans les limites légales ;
PayPal ;
paiement en plusieurs fois lorsque cette possibilité est proposée par le prestataire de paiement.

Les services de paiement ou facilités de paiement proposés par un prestataire tiers sont également soumis aux conditions propres de ce prestataire.

III. DÉLAIS DE FABRICATION ET DE RÉALISATION

Article 8 – Délais

Les délais de fabrication sont déterminés au cas par cas selon :

la nature du projet ;
sa complexité ;
les matières nécessaires ;
les éventuelles interventions de prestataires extérieurs ;
la charge de travail de l’atelier ;
et, dans la mesure du possible, la date souhaitée par le client.

Alizée Niel s’efforce de respecter le délai convenu avec le client.

Le délai peut toutefois être affecté par des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :

un retard d’approvisionnement ;
l’indisponibilité temporaire d’une matière ;
un affinage ;
une gravure ;
une dorure ;
une finition particulière ;
l’intervention d’un prestataire extérieur ;
les formalités liées au contrôle ou au poinçonnage des métaux précieux.

Toute date présentant un caractère impératif doit être expressément convenue par écrit.

IV. MATIÈRES, BIJOUX ET PIERRES CONFIÉS PAR LE CLIENT

Article 9 – Bon de confié

Tout bijou, métal, pierre ou autre élément confié à Alizée Niel dans le cadre d’une réparation, transformation ou création fait l’objet d’un bon de confié.

Le client s’engage à communiquer, dans la mesure de ses connaissances, toute information utile concernant :

l’origine de l’objet ;
sa composition ;
les éventuels traitements des pierres ;
les réparations ou transformations antérieures ;
les fragilités connues.

Alizée Niel peut refuser d’utiliser ou de transformer une matière lorsque son état, sa composition ou son titre ne permettent pas de réaliser le travail dans des conditions techniques satisfaisantes.

Article 10 – Perte de métal liée à la transformation

Le client reconnaît que toute transformation d’un métal entraîne une perte technique inhérente au travail de bijouterie.

Selon la nature des opérations réalisées, notamment la fonte, le sciage, le limage, l’émerisage, le polissage ou l’affinage, cette perte peut représenter environ 10 à 30 % du poids initial.

Le pourcentage réel dépend notamment :

de l’état du métal confié ;
de la nature de l’alliage ;
du projet à réaliser ;
des opérations techniques nécessaires.

Cette perte de matière constitue une conséquence normale des opérations de transformation et de fabrication.

Article 11 – Réemploi et affinage des métaux confiés

Lorsque le client confie un métal dont le titre et la couleur correspondent au métal nécessaire à la nouvelle fabrication, celui-ci peut être directement réemployé lorsque cela est techniquement possible.

Par exemple, un or jaune 750 millièmes confié par le client peut être réutilisé pour la fabrication d’un nouveau bijou en or jaune 750 millièmes.

En revanche, lorsqu’un changement de titre, de couleur ou de composition est nécessaire — par exemple le passage d’un or 375 millièmes à un or 750 millièmes ou d’un or jaune à un or blanc — un affinage, un échange de matière ou toute autre opération réalisée par un prestataire spécialisé peut être nécessaire.

Dans ce cas, le métal utilisé pour la nouvelle fabrication ne sera pas nécessairement matériellement le métal initialement confié par le client.

Le client est informé préalablement lorsqu’une telle opération est nécessaire.

Article 12 – Risques liés aux bijoux anciens ou fragilisés

Les bijoux anciens, usés, déjà réparés, transformés ou ayant subi des chocs peuvent présenter des fragilités non visibles avant intervention.

Certaines opérations, notamment :

le démontage ;
le dessertissage ;
le sertissage ;
le nettoyage ;
le chauffage ;
la soudure ;
le polissage ;

peuvent révéler ou aggraver une fragilité préexistante.

Lorsqu’un problème imprévu est découvert au cours de l’intervention, Alizée Niel peut suspendre le travail et demander l’accord du client avant toute intervention ou dépense supplémentaire.

Article 13 – Pierres et matières fournies par le client

Lorsqu’une pierre ou une matière est fournie par le client, Alizée Niel ne garantit pas sa qualité intrinsèque, son origine, son authenticité, l’absence de traitement ou l’absence de fragilité interne, sauf lorsqu’un certificat ou une expertise spécifique établit ces éléments.

L’appréciation donnée par Alizée Niel dans le cadre courant d’une réparation ou d’une fabrication ne constitue pas une expertise gemmologique ni un certificat.

Alizée Niel reste responsable de la bonne exécution de son propre travail dans les conditions prévues par la loi.

V. RÉPARATIONS

Article 14 – Prise en charge des réparations

Les réparations peuvent faire l’objet d’un devis préalable.

Pour certaines petites interventions, un devis formel peut ne pas être établi. Un bon de confié est néanmoins systématiquement réalisé.

Lorsqu’un problème non visible lors du dépôt rend nécessaire une prestation supplémentaire ou une modification du travail prévu, Alizée Niel en informe le client et sollicite son accord avant de poursuivre les travaux concernés.

VI. CRÉATIONS SUR MESURE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 15 – Dessins, modèles et créations

Les dessins, croquis, recherches, prototypes, modèles, photographies, textes et créations réalisés par Alizée Niel demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

La commande et le paiement d’un bijou n’emportent aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à sa conception, sauf accord écrit exprès contraire.

Toute reproduction, adaptation, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée d’un dessin, modèle, photographie ou création peut constituer une atteinte aux droits d’Alizée Niel.

Article 16 – Photographies des créations

Alizée Niel peut photographier les créations qu’elle réalise et présenter ces photographies dans le cadre de la valorisation de son travail et de son savoir-faire, notamment :

sur son site internet ;
sur ses réseaux sociaux ;
dans son portfolio ;
sur ses supports de communication ;
lors d’expositions ou de présentations professionnelles.

Le client peut demander, avant la publication, qu’une création présentant un caractère particulièrement personnel ou confidentiel ne soit pas diffusée.

Aucune donnée personnelle permettant d’identifier le client n’est publiée sans son accord.

Article 17 – Références et instructions fournies par le client

Lorsque le client fournit des photographies, dessins, croquis, modèles, références ou descriptions destinés à servir de base à une création, il déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires à leur utilisation.

Le client s’engage à informer Alizée Niel lorsque sa demande reproduit ou s’inspire d’une création existante, d’un bijou d’une autre marque, du travail d’un autre créateur ou de tout autre modèle susceptible d’être protégé.

Le client s’engage à ne pas dissimuler volontairement l’existence d’une création préexistante.

Alizée Niel se réserve le droit de refuser toute demande susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Lorsque le client fournit uniquement une description ou des indications sans signaler qu’elles correspondent à une création préexistante, il demeure responsable de l’origine et de la licéité des éléments et instructions qu’il communique, dans les limites permises par la loi.

Cette clause ne saurait toutefois avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

VII. ATELIERS DE BIJOUTERIE

Article 18 – Ateliers concernés

Les présentes dispositions concernent notamment :

les ateliers d’initiation ;
les ateliers individuels sur projet ;
les ateliers duo ;
les ateliers en groupe ;
les ateliers de fabrication d’alliances ;
les ateliers personnalisés ou sur mesure.

Les caractéristiques propres à chaque atelier, notamment sa durée, les matières incluses et les éventuelles limites de poids, sont précisées lors de la réservation ou sur la présentation de l’atelier concerné.

Article 19 – Réservation et paiement

Sauf indication contraire, la totalité du prix de l’atelier est payable lors de la réservation.

Pour les ateliers sur mesure, un acompte de 50 % du prix est demandé lors de la réservation.

Le solde est payable le jour de l’atelier.

La réservation n’est définitivement confirmée qu’après réception du paiement ou de l’acompte requis.

Article 20 – Annulation ou report à l’initiative du participant

Toute demande de report doit être adressée à Alizée Niel plus de 15 jours avant la date prévue de l’atelier.

Lorsqu’un report est accepté, il doit intervenir dans la limite de 12 mois à compter de la date d’achat initiale, sous réserve :

des disponibilités ;
et du maintien de l’atelier concerné dans l’offre d’Alizée Niel.

Si l’atelier initialement réservé n’est plus proposé, le montant payé peut être utilisé pour réserver un autre atelier proposé par Alizée Niel, dans la limite de la durée de validité initiale de 12 mois. Un complément de prix peut être demandé lorsque le nouvel atelier est plus cher.

À 15 jours ou moins de la date prévue de l’atelier, aucun report ni remboursement n’est accordé, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas d’absence du participant, aucun remboursement ni report n’est accordé.

Article 21 – Retard

Un retard supérieur à 30 minutes peut empêcher la participation à l’atelier lorsque ce retard ne permet plus d’assurer son bon déroulement, de respecter les règles de sécurité ou de ne pas pénaliser les autres participants.

Dans ce cas, l’atelier est considéré comme perdu et ne donne lieu à aucun remboursement ni report.

Article 22 – Annulation ou report par Alizée Niel

Alizée Niel peut être amenée à reporter un atelier, notamment en cas :

de nombre insuffisant de participants ;
d’indisponibilité ;
de problème technique ;
ou de toute circonstance empêchant le bon déroulement de la séance.

Une nouvelle date est alors proposée.

Lorsque la prestation ne peut finalement pas être exécutée, les droits légaux du client demeurent applicables.

Article 23 – Participants mineurs

Sauf conditions particulières propres à un atelier :

les enfants peuvent participer à partir de 8 ans lorsqu’ils sont accompagnés d’un parent ou représentant légal ;
les mineurs peuvent participer seuls à partir de 13 ans.

Alizée Niel se réserve la possibilité de fixer des conditions d’âge différentes lorsque la nature ou les techniques utilisées dans un atelier le nécessitent.

Article 24 – Matières incluses et remise du bijou

La quantité et la nature des matières comprises dans le prix dépendent de l’atelier concerné et sont précisées dans sa présentation.

Certaines créations ne peuvent pas être remises immédiatement à l’issue de l’atelier.

Cela peut notamment être le cas lorsqu’une opération complémentaire est nécessaire, telle que :

une gravure ;
une dorure ;
une finition particulière ;
une intervention technique ultérieure ;
une formalité liée au contrôle ou au poinçonnage des métaux précieux.

Le participant en est informé et le bijou est remis ou expédié ultérieurement selon les modalités convenues.

VIII. BONS CADEAUX

Article 25 – Durée de validité

Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat.

Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces, sous réserve des droits légaux applicables.

Un bon cadeau peut être utilisé pour une autre prestation proposée par Alizée Niel, sous réserve des disponibilités et des conditions de la prestation choisie.

Lorsque la nouvelle prestation est plus chère, le bénéficiaire règle la différence.

Lorsqu’un bon cadeau n’était pas affecté dès son achat à une prestation déterminée et que son montant n’est pas entièrement utilisé, le solde peut être utilisé ultérieurement jusqu’à l’expiration de la durée de validité initiale.

L’échange ou le changement de prestation ne prolonge pas la durée de validité initiale du bon cadeau.

IX. LIVRAISON ET RETRAIT

Article 26 – Modes de livraison

Les commandes peuvent être :

retirées gratuitement à l’atelier sur rendez-vous ;
expédiées en France, notamment par Colissimo ou par tout autre transporteur adapté ;
expédiées à l’international, notamment dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, selon les destinations proposées et les possibilités d’expédition.

Le transporteur est choisi en fonction notamment :

de la destination ;
de la valeur du bien ;
de son poids ;
de ses dimensions ;
du niveau de sécurité nécessaire.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant la validation de la commande ou dans le devis.

Pour les objets de valeur, un mode d’expédition suivi, assuré et/ou remis contre signature peut être utilisé ou imposé.

Les règles légales relatives au transfert des risques au consommateur demeurent applicables.

Article 27 – Livraison internationale, douanes et taxes

Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés par le pays de destination.

Alizée Niel s’efforce, lorsque cela est possible, d’informer le client des frais connus et peut tenter de les intégrer dans le coût de livraison annoncé.

Toutefois, certains frais dépendent des autorités douanières, transporteurs ou prestataires concernés et peuvent ne pas être connus à l’avance.

Sauf mention écrite contraire, les taxes, droits de douane et frais supplémentaires exigés à destination restent à la charge du client.

Article 28 – Adresse incorrecte et colis non réclamé

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée.

Lorsqu’un colis est retourné en raison :

d’une adresse incorrecte ou incomplète ;
d’une absence de retrait dans les délais ;
ou d’un motif imputable au destinataire,

les frais d’une nouvelle expédition sont à la charge du client.

X. DROIT DE RÉTRACTATION

Article 29 – Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés achetés à distance, notamment les créations de collection vendues sans adaptation spécifique au client, le consommateur dispose du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.

Le délai légal de rétractation est de 14 jours, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le client informe Alizée Niel de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes CGV.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné dans des conditions permettant son examen et, lorsque son état le permet, sa remise en vente.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Article 30 – Produits fabriqués selon les spécifications du client

Conformément aux exceptions légales au droit de rétractation, celui-ci ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cela peut notamment concerner :

une création entièrement sur mesure ;
un bijou gravé ou personnalisé ;
un bijou fabriqué spécialement dans une taille choisie par le client lorsque cette taille implique une fabrication spécifique ;
une création réalisée selon des dimensions particulières ;
une création réalisée selon une combinaison de caractéristiques définies spécialement pour le client.

Certains bijoux proposés sur le site sont fabriqués uniquement après la commande selon les caractéristiques choisies par le client.

Lorsqu’un choix entraîne une fabrication spécifique ne permettant pas la remise en vente du bijou dans des conditions normales, le produit est considéré comme confectionné selon les spécifications du consommateur et ne bénéficie pas du droit de rétractation.

L’exclusion du droit de rétractation est indiquée au client avant la validation de la commande lorsqu’elle s’applique.

Le client est responsable de l’exactitude des informations et mesures qu’il communique, notamment de la taille de doigt choisie.

Lorsqu’une erreur du client nécessite une modification ou une nouvelle fabrication, celle-ci peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Certaines créations, notamment certains bijoux en filigrane, peuvent être techniquement impossibles à mettre à taille et nécessiter la fabrication d’un nouveau bijou.

XI. GARANTIES

Article 31 – Garanties légales

Les produits vendus par Alizée Niel bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale proposée par Alizée Niel.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment, selon les conditions légales applicables, de la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, lorsque les conditions sont réunies, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Article 32 – Garantie commerciale Alizée Niel de 3 ans

En complément et indépendamment des garanties légales, les bijoux fabriqués par Alizée Niel bénéficient d’une garantie commerciale gratuite de 3 ans à compter de leur remise ou de leur livraison.

Garant :
Alizée Sally Niel – Entrepreneure individuelle
60 Route d’Azas
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
France
Téléphone : 07 86 63 83 64
E-mail : contact@alizeeniel.fr

Prix de la garantie : gratuite
Durée : 3 ans
Étendue territoriale : monde entier

Étendue de la garantie

Cette garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication avérés imputables à la fabrication du bijou par Alizée Niel.

Après examen du bijou, Alizée Niel détermine si le dommage relève de la garantie commerciale.

Lorsqu’un défaut de fabrication couvert est constaté, la réparation est réalisée gratuitement lorsqu’elle est techniquement possible.

Si la réparation est impossible, une solution adaptée est proposée en fonction de la nature du défaut et du bijou concerné, sans préjudice des droits résultant des garanties légales.

Exclusions

La garantie commerciale ne couvre notamment pas :

l’usure normale ;
les rayures et marques normales liées au port du bijou ;
l’évolution normale de l’aspect ou de la patine ;
l’usure d’une dorure, d’un placage ou d’une finition de surface ;
les chocs ;
les écrasements ;
les déformations ;
les arrachements ;
les dommages liés à une utilisation inadaptée ;
la perte du bijou ;
les dommages résultant d’un défaut d’entretien ;
les interventions, transformations ou réparations réalisées par un tiers ;
les défauts intrinsèques d’une pierre ou d’une matière fournie par le client.

Modalités de mise en œuvre

Le client doit contacter Alizée Niel avant tout envoi du bijou, afin de présenter sa demande et d’obtenir les modalités d’expédition.

Les frais d’expédition du bijou jusqu’à l’atelier Alizée Niel sont à la charge du client.

Lorsque le défaut de fabrication est reconnu comme couvert par la garantie commerciale, les frais de réexpédition du bijou réparé au client sont pris en charge par Alizée Niel.

Pour les envois internationaux, les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou autres frais administratifs restent à la charge du client, sauf disposition légale impérative contraire.

La garantie commerciale de 3 ans s’ajoute aux garanties légales et ne les limite ni ne les remplace.

La réglementation impose que la garantie commerciale soit communiquée de manière lisible et compréhensible sur un support durable et précise notamment son contenu, ses modalités, sa durée et son étendue territoriale. Il faudra donc veiller à ce que le client puisse conserver ces conditions, par exemple dans l’e-mail de confirmation de commande ou dans un document joint.

XII. COMMANDES TERMINÉES NON RÉCUPÉRÉES

Article 33 – Mise à disposition et absence de retrait

Le client est informé lorsque sa commande est terminée et disponible.

Le solde reste dû conformément aux conditions convenues.

À défaut de retrait dans un délai de 30 jours suivant l’information de mise à disposition, Alizée Niel peut relancer le client et lui demander de procéder au paiement du solde et au retrait du bien.

L’absence de retrait dans ce délai n’entraîne pas automatiquement le transfert de propriété du bijou à Alizée Niel.

Alizée Niel se réserve la possibilité d’engager les démarches nécessaires pour obtenir l’exécution des obligations contractuelles du client et organiser la récupération ou la conservation du bien dans les conditions prévues par la loi.

XIII. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Article 34 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :

Alizée Niel
60 Route d’Azas
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
France

E-mail : contact@alizeeniel.fr
Téléphone : 07 86 63 83 64

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.

Article 35 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pas pu être résolu directement avec Alizée Niel après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :

Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France

Saisir ou consulter la Société Médiation Professionnelle

Les coordonnées du médiateur doivent être indiquées de manière visible notamment sur le site internet et dans les CGV.

XIV. DONNÉES PERSONNELLES

Article 36 – Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre :

des commandes ;
des demandes de devis ;
des réparations ;
des ateliers ;
des bons cadeaux ;
des paiements ;
des demandes de contact ;
et de la relation commerciale

sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet d’Alizée Niel.

Les modalités détaillées relatives aux finalités des traitements, aux destinataires des données, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont précisées dans cette politique.

XV. DROIT APPLICABLE ET DISPOSITIONS FINALES

Article 37 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur résidant à l’étranger, cette stipulation ne le prive pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie éventuellement en vertu de la législation applicable à son lieu de résidence.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Article 38 – Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel le droit légal de rétractation est applicable.

À l’attention de :

Alizée Niel
60 Route d’Azas
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
France
E-mail : contact@alizeeniel.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit commandé :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :

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Date :
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